Editorial

Découvrez l’ANPCEN ! Une association en France dont l’objet social, de manière unique, est entièrement dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturnes, depuis plus de 20 ans. Son expertise ainsi acquise est tout à fait originale. L'action de l'ANPCEN ne se résume pas à une action symbolique quelques minutes ou quelques heures dans l'année. Avec patience, persévérance, l'association travaille de manière continue, toute l'année, pour effectuer un travail de fond.

Elle est la seule association oeuvrant par une approche globale et agissant en même temps aux deux dimensions d'action, nationale et locale, avec des coopérations internationales. Avec ses adhérents dont une centaine d'associations membres, des collectivités, des individus et familles, ses donateurs, les abonnés des réseaux sociaux, l’ANPCEN mobilise une communauté de près de 10 000 personnes. Elle agit au niveau national comme local, de manière désintéressée et bénévole. Reconnue d'intérêt général, elle a reçu en 2014, pour la 1ère fois, l'agrément national des associations de protection de l'environnement. Cet agrément lui a été renouvelé en 2019. Nos principales réalisations sont ici.

Au niveau national :  une action continue de plaidoyer et de pédagogie auprès des interlocuteurs nationaux (ministères, administrations, Parlement, Afnor, têtes de réseaux nationaux.... ) 

Code de l'environnement : l’ANPCEN a contribué à faire reconnaître l’enjeu de l’environnement nocturne dans les lois Grenelle de l’environnement et suit chacune des étapes de l’élaboration des décrets et arrêtés associés. De même, l'ANPCEN a fait inscrire en 2015 trois articles relatifs à l'éclairage et aux nuisances lumineuses dans la Loi de transition énergétique. L'ANPCEN a fait reconnaître en 2016 les paysages nocturnes comme patrimoine commun de la Nation et le devoir pour tous de protéger l'environnement nocturne dans loi sur la biodiversité.  L'ANPCEN a négocié l'arrêté d'extinction des façades, vitrines, bureaux non occupés entré en vigueur en 2013 et elle a effectué 3 bilans nationaux de terrain de son application. Après un recours associatif gagné devant le Conseil d'Etat, l'ANPCEN a mené 9 mois d'échanges et discussions en 2018 pour voir publiés deux arrêtés en décembre pour un grand nombre d'installations lumineuses. L’association a contribué également aux discussions sur une norme expérimentale de l'Afnor et sur les certificats d’économie d’énergie de l'éclairage public. L'ANPCEN a fait avancer l'inscription des effets sanitaires et sur la biodiversité des LEDS dans le Plan national santé environnement. L'ANPCEN répond également à un grand nombre de consultations publiques afin de faire progresser l'approche intégrée des enjeux d'éclairages.

Eclairage du XXIème siècle : l'ANPCEN souhaite un éclairage contemporain. Mais la modernité et l'innovation ne se résument pas seulement à l'achat de la dernière technologie, de gestion électronique et autres objets dits "smart" ou "intelligents". L'innovation réside dans une nouvelle conception des finalités de l'éclairage et une approche globale : prise en compte des coûts globaux et impacts globaux, des installations lumineuses sur l'ensemble du cycle. Avec l'intégration à réaliser désormais des externalités environnementales, sanitaires et sociales de l'éclairage. L'innovation consiste à répondre aux besoins réels ajustés aux territoires, donc des habitants, et non faire partir les choix de l'offre et des prescriptions des acteurs économiques directement intéressés. Les enjeux du XXIème siècle nécessitente plus de sobriété lumineuse, en se fixant avec un peu de bon sens des limites. Les entreprises du secteur sont appelées à des démarches de responsabilité sociétale exemplaires, les situant en ce domaine au niveau des entreprises d'autres secteurs, et reposant sur des engagements publics de progrès.

Biodiversité et santé humaine : l’ANPCEN porte la recommandation nationale historique d’une meilleure gestion de la lumière dans les trames vertes et bleues sous la forme d’une « trame nocturne », et la prise en compte de la lumière artificielle dans les continuités écologiques est désormais entrée dans la loi biodiversité depuis 2016, grâce à notre plaidoyer. De même, l'ANPCEN oeuvre à la prise en compte des effets de la lumière dans les politiques ou actions de santé-environnement. Le suivi des effets des Leds par l'ANSES est ainsi entré pour la première fois dans le 3e plan national santé environnement et les effets des nuisances lumineuses et d'éclairages à forte composante bleue sont renforcés dans le 4e plan.

Open data : l'ANPCEN demande un accès ouvert aux données publiques de l'éclairage public, en accord avec les engagements internationaux et nationaux pris par le gouvernement.

Gouvernance : l'ANPCEN demande à participer à l'élaboration de tous les textes de référence sur l'éclairage. L'ANPCEN demande expressément un changement de conception : passer d'un éclairage organisé sous l'impulsion de l'offre économique à celui d'une réponse à des besoins avérés, moins théoriques et le plus souvent sur-dimensionnés. L'ANPCEN demande une politique nationale de la lumière artificielle nocturne avec au minimum un objectif de réduction de la quantité de lumière émise, un suivi réel par l'Etat des évolutions, des expertises totalement indépendantes, avec une approche globale d'effets et des coûts de l'éclairage....

Pédagogie : l’ANPCEN sensibilise tous les interlocuteurs nationaux et locaux aux enjeux de l’évolution incontrôlée et exponentielle de l’éclairage public, et plus largement d'éclairages extérieurs, privés et publics, entraînant des halos de pollution lumineuse, des lumières intrusives, la disparition de la nuit par dégradations de l’environnement nocturne. Ainsi l’ANPCEN recense des données et notamment liste les communes pratiquant l’extinction nocturne en milieu de nuit. Elle recommande également un meilleur recours à l’extinction partielle ou totale, dans la gestion des communes, afin d'agir d'abord avec bon sens, avec des dispositions simples, sans coût et à économies immédiates, en euros, en Kwh et en nuisances lumineuses. Nous développons de nombreuses recommandations depuis plus de 20 ans. Elles s'avèrent de plus en plus reprises et utilisées par tous.

Outils : l’ANPCEN a mis au point une véritable "boîte à outils" comme une cartographie de pollution lumineuse et des étiquettes environnementales originales, sur le modèle des étiquettes énergie déjà connues du grand public, pour permettre aux élus de situer la performance des dispositifs existants et de fixer leurs objectifs en termes d’éclairage public. Elles permettent également de promouvoir ces objectifs de manière lisible et simple auprès des citoyens. L'ANPCEN publie des documents grands publics, de la documentation pour les élus et équipes municipales, les acteurs environnementaux... Elle recense des études scientifiques. Elle a réalisé une série de témoignages videos d'élus, un guide de 16 pages de 40 questions/réponses pour les communes. Elle propose une charte d'engagements volontaires aux communes et valorise les progrès par un label national. Elle a conçu des infographies pédagogiques sur les règles d'extinction d'un arrêté de 2018. Elle produit des recommandations pour accompagner les choix d'éclairages et environnementaux des acteurs publics et privés.

Nos recommandations nationales ou positions sont régulièrement mises à jour et sont consultables sur notre site.
 

Localement : au plus près des communes et des citoyens

Conférences, animations, expositions, réunions publiques… : les correspondants locaux de l’association alertent et sensibilisent toute l’année citoyens et décideurs publics nationaux et locaux sur la pollution et les nuisances lumineuses. Ils participent aux animations de découverte de l'environnement nocturne.

Charte et conseils : l’ANPCEN a conçu la première charte proposée en France à la signature des communes qui acceptent de s’engager volontairement à rénover leur éclairage extérieur et ses usages, en intégrant les dimensions environnementales dans leur projet. Près de 400 communes, conseils généraux, communauté de communes, syndicats d'énergie l'ont déjà signé : des millions d'habitants sont déjà concernés ! Deux villes de plus de 100 000 habitants se sont engagées aux côtés de l'ANPCEN, en la signant, et montrant que l'action est possible quelle que soit la taille de la collectivité. L’ANPCEN organise des échanges et rencontres, apporte des solutions et des conseils, gracieusement et bénévolement, à ceux qui souhaitent mieux gérer les éclairages extérieurs publics et privés, ou faire comprendre les enjeux.

Le label national Villes et Villages Etoilés est un label original qui valorise localement toutes les communes qui agissent ou veulent progresser par un label national valable 5 ans : 722 communes labellisées, de une à cinq étoiles, ont vu ainsi leur démarche de progrès valorisée, localement et nationalement. Le choix de l'ANPCEN est d'agir sur tout le territoire et non pas réserver la qualité de ciel à quelques espaces peu ou non habités. La démarche d'inscription d'abord communale a été élargie aux territoires, afin de favoriser des participations collectives.

International : en réseau

L'ANPCEN échange et coopère avec des acteurs internationaux de pays voisins.
De plus, l'association américaine, International Dark sky Association, lui a décerné un Trophée en 2013 "pour son leadership audacieux"...

Et, important à savoir, ....toutes nos actions sont désintéressées et bénévoles !

La France accueillait en 2021 pour la 1ère fois, le Congrès mondial de la nature. Il a notamment fixé des priorités à la veille de la COP 15 (Conférence des parties de la convention sur la diversité biologique des Nations Unies) qui doit se tenir en 2022, et avant la traduction de priorités mondiales adoptées, dans une nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, pour la France.

Dans le processus spécifique du Congrès, de nombreuses motions sont adoptées. Outre le cadre de l'action propre à l'UICN, elles n’ont pas de caractère contraignant, mais signalent pour les politiques publiques et privées, des enjeux qui s'installent ou émergent et peuvent ou doivent devenir sujets d'attentione et d'actions.

 

Une vingtaine de motions votées pendant le Congrès s'est ajoutée à plus d'une centaine déjà adoptée en amont du Congrès. Parmi elle, la motion 84 : "Agir pour réduire la pollution lumineuse".

 

La vision et le plaidoyer de l'ANPCEN

 

L'ANPCEN demeurant en veille et contributeur des politiques publiques et de textes de référence, a contribué auprès des autorités publiques à la réorganisation d'un projet initial confus.

 

Les constats ainsi que les recommandations principales convergent désormais avec la pédagogie de l’ANPCEN et à ses recommandations exprimées depuis plus de 20 ans. 

 

Le point 2 correspond à la mention que l'ANPCEN a fait insérer explicitement dans la Loi relative à la biodiversité en France, depuis 2016.

 

Les recommandations du point 4 reprennent nos recommandations historiques notamment d’agir d’abord par la sobriété lumineuse, par la réduction des durées d’éclairement, l'orientation et l'évitement des lumières à trop forte composante de bleu. Le texte reconnait les effets des LEDs sur la pollution pollumineuse et l’environnement, comme notre alerte le mentionnait en 2015.

 

Les recommandations 5 et 6 convergent avec nos recommandations de ne pas éclairer les éléments naturels, avec nos critères pour le label national "Villes et Villages étoilés" et confirment notre inscription dans la Loi biodiversité depuis 2016, de la prise en compte de la gestion de la lumière artificielle dans les corridors écologiques afin de créer des trames nocturnes, notamment au sein des trames vertes et bleues, conçues initialement surtout de manière diurne et très peu ou pas du tout avec une vision de leur gestion de nuit.

 

La démarche permettra on l'espère de faire progresser la prise de conscience et la mise en oeuvre d’actions réellement efficaces. Notamment celles qui s’éloignent des seules solutions technologiques ou de fausses promesses écologiques, dont sont régulièrement parées les technologies de LEDs, par exemple.

 

Plaidoyer de l'ANPCEN pour une approche globale

 

Après avoir publié une bibliographie scientifique sur le sujet "Eclairage du 21ème siècle et biodiversité", après avoir particulièrement porté le plaidoyer d’une insertion des enjeux de pollution lumineuse dans les politiques de biodiversité, après l'avoir fait inscrire explicitement dans plusieurs articles de la loi relative à la biodiversité en 2016, l'ANPCEN rappelle également fortement que la pollution lumineuse ne doit pas être abordée sous le seul angle de la biodiversité. Les politiques publiques envers la pollution lumineuse :

. doivent privilégier une approche globale des impacts et fixer au minimum un objectif quantitatif de réduction de la quantité de lumière émise la nuit ;

. doivent suivre et agir sur toutes les causes de pollution lumineuse, qu'elle soit terrestre ou céleste.

. doivent viser des progrès dans tous les territoires et ne pas se limiter à quelques espaces protégés (PN, PNR, AMP, Réserves etc)

. doivent progresser vers un bilan climatique global des installations lumineuses, toujours inexistant ;

. organiser et rendre transparent un suivi des performances énergétiques réelles et des gains économiques, dans la durée de vie réelle des équipements avec les promesses faites à l'achat par les fabricants et installateurs ;

. doivent fixer un cadre réglementaire pour les LEDS, à peu près inexistant malgré tous les travaux confirmant la toxicité de la lumière bleue, tant pour les humains que l'environnement et travaux constatant comme l'ANPCEN le fait leur part d'accroissement de la lumière artificielle nocturne émise ;

. doivent chiffrer le coût des effets sanitaires pour une prise en compte réelle dans les plans de santé-environnement ;

. doivent progresser vers des objectifs d’éco-conception globaux et ne plus permettre des éclairages principalement conçus selon des critères photométriques voire énergétiques, sans prise en compte des autres enjeux ;

. doivent fixer et suivre les taux d’utilisation et réutilisation de métaux ou terres rares et veiller à la souveraineté française ;
. doivent adopter un nouvel étiquetage plus global, selon l'analyse du cycle de vie complet et faire s'engager les fabricants et installateurs dans les initiatives françaises et européennes en la matière dont ils restent absents ;

. doivent réviser les avantages financiers alloués aux LEDs notamment dans l'éco-organisme concerné, par les CEE, par les différentes subventions, etc ;

. doivent éliminer tous les financements publics générant plus de pollution lumineuse, pour viser un minimum de cohérence ; les financements publics dont ceux du plan de relance doivent être assortis, de manière urgente, de critères et de conditions réelles de progrès en matière de pollution lumineuse ; ce que finance l'argent public doit être rendu public ;

. doivent abandonner rapidement l’illusion d’agir en ne finançant que des remplacements coûteux de matériel ou toujours plus de gestion électronique ; l’ANPCEN rappelle que l’on peut et doit agir principalement par une réflexion sur les finalités d'abord, la conception et les usages ensuite, avant toute dépense publique supplémentaire. En associant les habitants ;

. doivent mettre à jour une approche globale des coûts réels : achats, fonctionnement plus maintenance, ainsi que le coût des impacts de la pollution lumineuse sur la société et l'environnement ;

. mettre en oeuvre le principe de droit "pollueur-payeur" et mettre à contribution l'offre et les prescriptions des acteurs économiques qui contribuent au sur-éclairage et au sur-équipement, afin de constituer un fonds de financement des progrès, selon l'intérêt général ;

. rendre ouvertes et accessibles les données à jour relatives aux éclairages publics.

 

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La motion : 

 

NOTANT que la lumière artificielle nocturne s'est considérablement répandue dans le monde entier, créant une pollution lumineuse qui continue de croître de 2 à 6% par an selon les estimations et réduisant l'obscurité partout, y compris dans des aires protégées ;

NOTANT que les effets de la lumière artificielle nocturne touchent de nombreux groupes biologiques, la flore, et la faune vertébrée ou invertébrée, et affectent le fonctionnement des écosystèmes et des services qu'ils fournissent gratuitement aux populations humaines, y compris la pollinisation ;

RAPPELANT qu'une part importante des animaux vivent partiellement ou exclusivement la nuit, et qu'une période journalière d'obscurité est essentielle pour tous les organismes vivants afin d'alterner des périodes de repos et d'activité ;

RECONNAISSANT que l'éclairage nocturne en extérieur porte atteinte à la chronobiologie des organismes vivants et à leur synchronisation avec leur environnement, tant chez les animaux que chez les plantes ; par exemple, pour les arbres, en retardant la chute des feuilles ;

RECONNAISSANT ÉGALEMENT que l'éclairage artificiel perturbe le sens de l'orientation de nombreuses espèces animales avec des effets négatifs graves (par exemple pour les tortues marines et les oiseaux migrateurs), détériore la qualité des habitats et réduit la connectivité au sein des paysages, avec des conséquences sur la viabilité des populations ;

RECONNAISSANT que l'éclairage artificiel affecte les relations trophiques entre les espèces, en augmentant le temps de recherche de nourriture disponible pour les espèces diurnes tout en le diminuant pour les espèces nocturnes, et en réduisant la période d'obscurité qui protège tant les prédateurs que les proies ;

CONSTATANT EN OUTRE que la lumière artificielle occulte les signaux anti-prédateurs, de leurre et de cour de divers organismes bioluminescents, notamment les lucioles et les vers luisants ;

RECONNAISSANT que les incidences des longueurs d'ondes lumineuses sur les différents groupes biologiques sont très diverses (par exemple, sens de l'orientation, croissance, phototaxie, horloge circadienne, modification de l'activité), et qu'un groupe biologique peut être affecté par plusieurs types d'impact ;

SACHANT que certaines longueurs d'onde ont plus d’effets sur certains groupes biologiques que d'autres ;

NOTANT que le parc d'éclairage extérieur est maintenant soit progressivement remplacé, soit nouvellement installé en utilisant des technologies de diodes électroluminescentes (DEL) qui peuvent entraîner une augmentation de l'intensité lumineuse des lampes et une proportion importante de bleu dans leur spectre lumineux, ce qui présente un risque pour les organismes vivants et accroît les halos lumineux, et qu'il en résulte souvent un accroissement de l'intensité lumineuse tout en réalisant des économies d'énergie ;

CONSCIENT que la prise de conscience de la pollution lumineuse reste faible au sein des États, auprès des autorités locales et des acteurs privés ;

RECONNAISSANT que certains éclairages ont pour but de protéger la vie humaine ainsi que les biens ;

NOTANT l'importance du développement urbain et du nombre de lieux éclairés la nuit inutilement et leur contribution au gaspillage d'énergie puis au changement climatique ; et

NOTANT qu'au sein de l'UICN, la Commission mondiale des aires protégées, par l'intermédiaire du Groupe consultatif sur le ciel nocturne du Groupe de spécialistes des stratégies de conservation en milieu urbain élabore un document consacré au ciel nocturne et à la conservation de la nature dans la série de Lignes directrices de l'UICN sur les meilleures pratiques pour les aires protégées ;

Le Congrès mondial de la nature de l’UICN, lors de sa session à Marseille, France :

1. INVITE le Directeur général à soutenir les efforts des Membres et des Commissions visant à réduire la pollution lumineuse.

2. RAPPELLE qu'il est du devoir de chacun d'assurer la protection de l'environnement nocturne.

3. DEMANDE à tous les Membres de l'UICN et aux organismes qui gèrent des zones terrestres et aquatiques d'élaborer, de diffuser et de mettre en œuvre des programmes d'engagement, d'éducation et de sensibilisation visant à expliquer les effets néfastes de la pollution lumineuse, les avantages de la préservation de l'obscurité naturelle et les méthodes de réduction de la pollution lumineuse ; ces programmes s'adresseront à toutes les parties prenantes intéressées, notamment, mais pas uniquement, aux visiteurs, utilisateurs, aux particuliers et aux entreprises.

4. ENCOURAGE les responsables de la planification et de la gestion de l'éclairage extérieur à réfléchir à l'utilité des éclairages en place et ensuite : i) à enlever les points d'éclairage superflus (ceux qui ne sont pas nécessaires pour assurer la sécurité des personnes ou des biens) et ii) à adapter l'éclairage restant le plus étroitement possible aux besoins, en incorporant plusieurs options :

a. définir le niveau d'éclairage utile, de manière à ne pas risquer un sur-éclairage, qui pourrait perturber la biodiversité ;

b. réduire la durée de l'éclairage nocturne, notamment en l'éteignant au milieu de nuit ;

c. éviter l'éclairage vers le haut en choisissant une installation qui limite totalement le champ lumineux et qui dirige la lumière vers le bas ;

d. éviter tout éclairage d'un environnement naturel (sauf pour des raisons de sécurité) ;

e. limiter le risque d'éblouissement pour les espèces nocturnes en évitant des éclairages extérieurs qui dépassent les normes acceptées internationalement ; et

f. choisir les longueurs d'onde qui posent le moins de problèmes aux espèces terrestres selon l'état des connaissances : à ce jour, privilégier les lumières ambrées avec peu de bleu.

5. RECOMMANDE de ne pas éclairer les environnements naturels afin de réduire ou d'éviter la pollution, sauf si la sécurité l'exige.

6. RECOMMANDE ÉGALEMENT que les autorités identifient, préservent et restaurent les infrastructures naturellement sombres (réseaux écologiques formés de zones centrales et de corridors, caractérisés par un degré naturel d'obscurité nocturne et par sa périodicité) afin de faciliter le fonctionnement de milieux nocturnes sains, riches en espèces.

7. RECOMMANDE ENFIN que les organismes qui financent la recherche soutiennent les études et la synthèse des données scientifiques relatives aux effets de l'éclairage artificiel nocturne sur les espèces, et que les organismes de recherche et les universités établissent des programmes de recherche correspondants.

8. RECOMMANDE que les organismes sensibilisent le public en collaborant avec les États, les autorités locales et les acteurs privés sur des programmes éducatifs qui traitent des effets de l'éclairage artificiel nocturne et des mesures de réduction de la pollution lumineuse.

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De nombreuses actions déjà menées par l'ANPCEN pour faire prendre en compte la biodiversité et les paysages nocturnes dans l'action publique :

Consulter notre interview video de B. Abba, Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, ministère de la transition écologique

Consulter notre publication "Eclairage du 21ème siècle et Biodiversité", élaborée avec le Groupe Caisse des Dépôts

Consulter "Le livre blanc" des propositions de 14 associations, relatives à la biodiversité, analyse de précédents objectifs, de la précédente Stratégie nationale pour la biodiversité et recommandations pour la suivante.

Consulter l'actualité relative à la Stratégie nationale des Aires protégées : le label national Villes et Villages étoilés organisé par l'ANPCEN est devenu un indicateur

Consulter l'actualité relative à nos plaidoyer et inscription de la pollution lumineuse dans la Loi pour la biodiversité de 2016

Consulter notre étude originale réalisée pour le parc national de Port Cros

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